Conditions générales

 

Toutes les ventes ont lieu aux conditions spéciales fixées dans chaque marche et, en outre, aux conditions générales suivantes.

  1. les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
  2. Les délais de livraison sont donnés a titre indicatif et sans engament. Aucun retard de livraison ou d’exécution ne pourra donner droit à des indemnités quelconques et ne pourra jamais justifier la résolution du contrat.
  3. Pour êtres prise en considération, toute réclamation doit nous parvenir au plus tard dans les 8 jours après livraison des marchandises ou du service.
  4. Toutes nos factures sont payables en ligne à date de commande sauf autre convention.
  5. En cas de refus de réception des marchandises lors de la livraison, l’acheteur devra, après paiement de toutes les sommes dues, en prendre livraison au siège social de la société, et ce, endéans les 30 jours.
  6. En cas de non-paiement dans le délai prévu a la facture,le client devra, de plein droit, une indemnité supplémentaire égale a 15% du montant de la facture avec un minimum de 40,- euro. En outre, le client devra, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard aux taux de 12% l’an depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement, sur toutes les sommes dues.
  7. Même s’il n’y a pas d’inscription au tribunal de commerce, les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’a complet paiement.
  8. Si un produit se révélé défectueux, la responsabilité du fournisseur se limite seulement a son remplacement, tous autres dédommagements restant exclus. Les marchandises défectueuse doivent êtres examinées contradictoirement par un délégué du vendeur.
  9. Les frais de port seront factures au tarif en vigueur, en mémé temps que les marchandises.
  10. Tous les prix s’entendent hors T.V.A
  11. tous les appareils vendus pourront être rajoutes au contrat existant avec l’accord préalable du client.
  12. Toute contestation relative a l’existence ou à l’existence ou à l’exécution des marches, a l’interprétation ou a l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
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